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Document 32004D0456
2004/456/EC:Commission Decision of 29 April 2004 amending Decision 2002/613/EC as regards the approved porcine semen collection centres of Canada
2004/456/CE Decisión de la Comisión, de 29 de abril de 2004, por la que se modifica la Decisión 2002/613/CE en lo que atañe a los centros de recogida de esperma de porcino autorizados de Canada
2004/456/CE Decisión de la Comisión, de 29 de abril de 2004, por la que se modifica la Decisión 2002/613/CE en lo que atañe a los centros de recogida de esperma de porcino autorizados de Canada
DO L 156 de 30.4.2004, p. 42–44
(FI, SV) Este documento se ha publicado en una o varias ediciones especiales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
DO L 156 de 30.4.2004, p. 53–55
(DA)
DO L 156 de 30.4.2004, p. 50–52
(DE, EL, PT)
DO L 156 de 30.4.2004, p. 46–49
(NL)
DO L 156 de 30.4.2004, p. 55–57
(IT)
DO L 156 de 30.4.2004, p. 44–46
(EN)
DO L 156 de 30.4.2004, p. 49–52
(ES)
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2009
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0053 - 0055
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0050 - 0052
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0044 - 0046
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0049 - 0052
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0042 - 0044
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0055 - 0057
Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0046 - 0049
édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 372 - 373
DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada [notifiée sous le numéro C(2004) 1687] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/456/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [1], et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit : (1) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [3], établit une liste des pays tiers, dont le Canada, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine. (2) Le Canada a transmis une demande de modification de la liste des centres de collecte de sperme agréés en application de la décision 2002/613/CE, en ce qui concerne les centres de collecte de ce pays. (3) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 90/429/CEE, et le nouveau centre qu'il est proposé d'ajouter à la liste a été officiellement agréé par les services vétérinaires de ce pays pour les exportations vers la Communauté. (4) Il convient donc de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à partir du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission [1] JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). [3] JO L 196 du 25.7.2002, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67). -------------------------------------------------- ANNEXE À l'annexe V de la décision 2002/613/CE, la liste pour le Canada est modifiée selon les modalités ci-après. a) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-02, est supprimée: CA | 4-AI-02 | Centre d'insémination porcine du Québec (CIPQ) 1486 rang Saint-André, Saint Lambert, Québec | b) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-24, est supprimée: CA | 4-AI-24 | Centre d'insémination C-Prim 2, chemin Saint-Gabriel Saint-Gabriel de Brandon, Québec | c) La ligne suivante est ajoutée: CA | 7-AI-96 | Hypor Box 323 Ituna, Saskatchewan S0A 1V0 | --------------------------------------------------