Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 298
15e année
31 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2822/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

1

Règlement (CEE) n° 2823/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1653/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les prix d' orientation pour les veaux et les gros bovins applicables dans les nouveaux États membres

3

Règlement (CEE) n° 2824/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie

5

Règlement (CEE) n° 2825/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, fixant le prix d' orientation des plies valables en Irlande pour la campagne de pêche 1973

10

Règlement (CEE) n° 2826/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

12

Règlement (CEE) n° 2827/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, prorogeant le règlement (CEE) n° 227/72 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie

14

Règlement (CEE) n° 2828/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, prorogeant le règlement (CEE) n° 228/72 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc

15

Règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route efectués entre États membres

16

Règlement (CEE) n° 2830/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

26

Règlement (CEE) n° 2831/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même dans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie

31

Règlement (CEE) n° 2832/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie

35

Règlement (CEE) n° 2833/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d' autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie

40

Règlement (Euratom) n° 2834/72 du Conseil, du 29 décembre 1972, modifiant les conditions, applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas

44

Règlement (CEE) n° 2835/72 du Conseil, du 29 décembre 1972, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d' un réseau d' information comptable agricole sur les revenus de l' économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/444/CEE:

Directive 72/444/CEE du Conseil, du 26 décembre 1972, portant huitième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

48

72/445/CEE:

Directive 72/445/CEE du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, du fait de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

49

72/446/CEE:

Décision du Conseil, du 28 décembre 1972, arrêtant un programme communautaire de recherches dans le domaine des pestes porcines classique et africaine

50

72/447/Euratom, CECA, CEE:

Règlement financier, du 28 décembre 1972, reconduisant le règlement financier du 15 décembre 1969 fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

53

72/448/Euratom, CECA, CEE:

Règlement financier, du 28 décembre 1972, portant dérogation, pour l' exercice 1972, à l' article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 relatif à l' établissement et à l' exécution du budget de recherches et d' investissement de la Communauté européenne de l' énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

54

72/449/Euratom, CECA, CEE:

Règlement financier, du 28 décembre 1972, portant dérogation, pour l' exercice 1972, à l' article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l' établissement et à l' exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

55

72/450/Euratom, CECA, CEE:

Règlement financier, du 28 décembre 1972, reconduisant le règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l' établissement et à l' exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

56

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