Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de la Turquie.
Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie.
Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de Turquie. (présentés par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de la Turquie.
Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie.
Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de Turquie. (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1969/1018 final

Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.