Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
11e année
12 avril 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 444/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant, pour la campagne 1968/1969, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 445/68 du Conseil, du 9 avril 1968, modifiant le règlement n° 174/67/CEE relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur des céréales

3

Règlement (CEE) n° 446/68 du Conseil, du 9 avril 1968, relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur du riz

4

Règlement (CEE) nº447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre

5

Règlement (CEE) n 448/68 de la Commission, du 11 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 449/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 450/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 451/68 de la Commission, du 11 avril 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 452/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 453/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 454/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 455/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

18

Règlement (CEE) n 456/68 de la Commission, du 11 avril 1968, relatif à la fixation provisoire des quantités excédentaires de sucre à reporter à la campagne sucrière 1968/1969 pour permettre l'application du système des contrats différenciés

21

Règlement (CEE) n 457/68 de la Commission, du 11 avril 1968, relatif à l'exportation de la quantité excédentaire de sucre en Italie

22

Règlement (CEE) n 458/68 de la Commission, du 11 avril 1968, modifiant le règlement (CEE) n 441/68 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

24

II

Conseil

68/188/CEE:

Décision du Conseil, du 9 avril 1968, portant modification du statut du Comité du Fonds social européen

25

68/189/CEE:

Décision du Conseil, du 9 avril 1968, modifiant le statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle

26

Commission

68/190/CEE:

Décision de la Commission, du 4 avril 1968, relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité

27

68/191/CEE:

Décision de la Commission, du 5 avril 1968, fixant les montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers

29

FR