Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 1975_0049_SEC_1975_1771_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1248/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/75 posée par M. BROEKSZ sur des avis de marchés de travaux publics
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1248/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/75 posée par M. BROEKSZ sur des avis de marchés de travaux publics
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1248/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/75 posée par M. BROEKSZ sur des avis de marchés de travaux publics