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Document P:1967:047:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 47, 15 mars 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 47
10e ANNÉE
15 mars 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 51/67/CEE de la Commission, du 14 mars 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

689

  

INFORMATIONS

  

CONSEIL ET COMMISSION

  

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

67/170/CEE:

Missions des pays tiers (Panama)

691

  

LA COMMISSION

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

67/171/CEE:

Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

692

67/172/CEE:

Avis de la Commission, du 3 mars 1967, adressé au gouvernement du royaume de Belgique au sujet du projet d'arrêté ministériel relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international

693

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/173/CEE:

Approbation de projets et programmes financés par le F.E.D.

695


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