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Journal officiel des Communautés européennes, P 47, 15 mars 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 47, 15 mars 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 51/67/CEE de la Commission, du 14 mars 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
INFORMATIONS | ||||
CONSEIL ET COMMISSION | ||||
REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
67/170/CEE: | Missions des pays tiers (Panama) | |||
LA COMMISSION | ||||
RECOMMANDATIONS ET AVIS | ||||
67/171/CEE: | Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | |||
67/172/CEE: | Avis de la Commission, du 3 mars 1967, adressé au gouvernement du royaume de Belgique au sujet du projet d'arrêté ministériel relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
67/173/CEE: | Approbation de projets et programmes financés par le F.E.D. |