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Journal officiel des Communautés européennes, P 18, 28 janvier 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 18, 28 janvier 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX | ||||
Modificatif à l'avis de concours général n. PE/5/A (administrateur principal-bibliothécaire), publié au Journal officiel n 212 du 21 novembre 1966 | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 16/67/CEE de la Commission, du 27 janvier 1967, fixant le montant maximum des restitutions applicables, à partir du 30 janvier 1967, aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention | ||||
Règlement n° 17/67/CEE de la Commission, du 27 janvier 1967, relatif aux demandes de concours présentées au FEOGA, section orientation, pour la réparation des dommages causés par des inondations en Italie | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
RECOMMANDATIONS ET AVIS | ||||
67/94/CEE: | Avis de la Commission, du 20 janvier 1967, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi concernant l'organisation du ministère des transports et de l'aviation civile et l'institution d'un conseil supérieur des transports | |||
67/95/CEE: | Avis de la Commission, du 20 janvier 1967, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à l'institution d'un comité consultatif central des transports auprès du comité interministériel pour la programmation économique (C.I.P.E.) |