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Journal officiel des Communautés européennes, P 18, 28 janvier 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 18
10e ANNÉE
28 janvier 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

PARLEMENT EUROPÉEN

293

  

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

Modificatif à l'avis de concours général n. PE/5/A (administrateur principal-bibliothécaire), publié au Journal officiel n 212 du 21 novembre 1966

298

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 16/67/CEE de la Commission, du 27 janvier 1967, fixant le montant maximum des restitutions applicables, à partir du 30 janvier 1967, aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention

299

Règlement n° 17/67/CEE de la Commission, du 27 janvier 1967, relatif aux demandes de concours présentées au FEOGA, section orientation, pour la réparation des dommages causés par des inondations en Italie

300

  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

67/94/CEE:

Avis de la Commission, du 20 janvier 1967, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi concernant l'organisation du ministère des transports et de l'aviation civile et l'institution d'un conseil supérieur des transports

303

67/95/CEE:

Avis de la Commission, du 20 janvier 1967, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à l'institution d'un comité consultatif central des transports auprès du comité interministériel pour la programmation économique (C.I.P.E.)

304


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