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Document P:1966:147:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 147, 9 août 1966


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 147
9e ANNÉE
9 août 1966
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

66/30/Euratom:

Décision du Conseil, du 28 juillet 1966, relative à la constitution de l entreprise commune "Kernkraftwerk Obrigheim GmbH"

2681

66/31/Euratom:

Décision du Conseil, du 28 juillet 1966, relative à l approbation d une modification des statuts de l entreprise commune "Société d énergie nucléaire franco-belge des Ardennes (S.E.N.A.)"

2686

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 117/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, concernant l' introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus

2688

  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/461/CEE:

Décision 66/461/CEE de la Commission, du 20 juillet 1966, portant nouvelle modification de ses décisions, arrêtée en application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires sur les importations de certaines marchandises contenant du sucre en provenance des autres États membres

2692

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

66/462/CEE:

Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles

2696


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