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Document P:1964:217:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 217, 29 décembre 1964


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 217
7e ANNÉE
29 décembre 1964
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

64/732/CEE:

Décision du Conseil, du 23 décembre 1963, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

3685

64/733/CEE:

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Protocole n° 1 : protocole provisoire - Protocole n° 2 : protocole financier - Acte final - Déclarations

3687

64/735/CEE:

Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie

3701

64/736/CEE:

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

3702

64/737/CEE:

Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

3703

64/738/CEE:

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

3704

64/739/CEE:

Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

3705

64/740/CEE:

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

3708


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