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Document P:1962:013:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 13, 21 février 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 13
5e ANNÉE
21 février 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

201

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Règlements

CEE Conseil: Règlement n° 17: Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité

204

  

COMMISSION

  

Informations

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les diamants bruts à l'occasion de la mise en application de l'article 34 du Traité CEE

212

Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de chanvre à l'occasion de la mise en application de l'article 34 du traité CEE

213


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