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Document P:1962:005:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 5, 20 janvier 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 5
5e ANNÉE
20 janvier 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

105

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

Informations

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité

108

Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les bois à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité

109

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Résultats des appels d'offres ns 78 et 79

111

Signature de conventions de financement

111

Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun

112

Avis d'appel d'offres-concours n 170 lancé par la République malgache pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

112

Avis d'appel d'offres n 171 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

114

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

LA COMMISSION

  

Règlements

Règlement n° 10 de la Commission portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais de matières brutes et de matières fissiles spéciales

116


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