JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 17
4e ANNÉE
7 mars 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

441

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Arrêts

Arrêt de la Cour dans l'affaire 30-59, "De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

464

Communications

Recours introduit le 20 février 1961, par Maurice Prelle, contre les Conseils de ministres de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne (affaire n° 4-61)

466

Ordonnance de la Deuxième Chambre de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire 25-60

466

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Informations

Signature de trois conventions de financement

467

RECTIFICATIFS

Rectificatif au budget de fonctionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1961 (Journal officiel des Communautés européennes n° 9 du 7 février 1961)

468