JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 75
3e ANNÉE
25 novembre 1960
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

1437

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE CONSEIL

Informations

Décision concernant la modification de l'annexe V, titre II, paragraphe 2, du traité

1449

Décision portant remplacement d'un membre démissionnaire du Comité scientifique et technique

1450

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Recettes et dépenses de la Haute Autorité pour l'exercice 1959-1960

1451

Bilan au 30 juin 1960

1454