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Document 32021R0340R(04)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 68 du 26.2.2021)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 68 du 26.2.2021)
C/2024/7689
OJ L, 2024/90679, 5.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/340/corrigendum/2024-11-05/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/340/corrigendum/2024-11-05/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90679 |
5.11.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 68 du 26 février 2021 )
Page 64, à l’article 3, point 2, b), en ce qui concerne l’article 1er, point i), du règlement délégué (UE) 2019/2015:
au lieu de:
«à la demande des distributeurs»,
lire:
«à la demande des revendeurs».
Page 65, à l’article 3, point 2, c), en ce qui concerne le paragraphe 1 bis, dernière phrase, du règlement délégué (UE) 2019/2015:
au lieu de:
«Le fournisseur notifie au distributeur concerné cette conséquence dès que possible, notamment lorsqu’il inclut de telles sources lumineuses dans ses offres aux distributeurs.»,
lire:
«Le fournisseur notifie au revendeur concerné cette conséquence dès que possible, notamment lorsqu’il inclut de telles sources lumineuses dans ses offres aux revendeurs.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/340/corrigendum/2024-11-05/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)