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Document 32019R2017R(04)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)
C/2024/7683
OJ L, 2024/90674, 5.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2017/corrigendum/2024-11-05/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2017/corrigendum/2024-11-05/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90674 |
5.11.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019 )
Page 136, à l’article 3, paragraphe 1, point c):
au lieu de:
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«c) |
à la demande expresse du distributeur, […];», |
lire:
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«c) |
à la demande expresse du revendeur, […];». |
Page 137, à l’article 3, paragraphe 1, point g):
au lieu de:
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«g) |
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des distributeurs […];», |
lire:
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«g) |
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des revendeurs […];». |
Page 137, à l’article 3, paragraphe 1, point h):
au lieu de:
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«h) |
une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des distributeurs […].», |
lire:
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«h) |
une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des revendeurs […].». |
Page 137, à l’article 4, titre:
au lieu de:
« Obligations des distributeurs »,
lire:
« Obligations des revendeurs ».
Page 137, à l’article 4, phrase introductive:
au lieu de:
«Les distributeurs s’assurent que:»,
lire:
«Les revendeurs s’assurent que:».
Page 137, à l’article 5:
au lieu de:
«[…], le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.»,
lire:
«[…], le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le revendeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le revendeur de l’obligation de les afficher.».
Page 138, à l’article 10, seconde phrase:
au lieu de:
«En pareil cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait expressément la demande, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.»,
lire:
«En pareil cas, le fournisseur veille à ce que, si le revendeur en fait expressément la demande, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2017/corrigendum/2024-11-05/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)