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Document 32019R2015R(05)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)
C/2024/7685
OJ L, 2024/90672, 5.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2015/corrigendum/2024-11-05/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2015/corrigendum/2024-11-05/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90672 |
5.11.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019 )
Page 69, au considérant 12, première phrase:
au lieu de:
«Vu l’augmentation des ventes de produits liés à l’énergie par l’intermédiaire de boutiques en ligne et des plateformes de vente sur l’internet, et non directement chez les fournisseurs et les distributeurs, […].»,
lire:
«Vu l’augmentation des ventes de produits liés à l’énergie par l’intermédiaire de boutiques en ligne et des plateformes de vente sur l’internet, et non directement chez les fournisseurs et les revendeurs, […].».
Page 69, au considérant 12, deuxième phrase:
au lieu de:
«Ces plateformes devraient informer le distributeur de cette obligation, […].»,
lire:
«Ces plateformes devraient informer le revendeur de cette obligation, […].».
Page 72, à l’article 3, paragraphe 1, point c):
au lieu de:
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«c) |
si le distributeur en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;», |
lire:
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«c) |
si le revendeur en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;». |
Page 72, à l’article 3, paragraphe 1, point g):
au lieu de:
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«g) |
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des distributeurs […];», |
lire:
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«g) |
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des revendeurs […];». |
Page 72, à l’article 3, paragraphe 1, point h):
au lieu de:
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«h) |
une fiche d’information sur le produit électronique, telle que décrite à l’annexe V, est mise à la disposition des distributeurs […];», |
lire:
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«h) |
une fiche d’information sur le produit électronique, telle que décrite à l’annexe V, est mise à la disposition des revendeurs […];». |
Page 72, à l’article 4, titre:
au lieu de:
« Obligations des distributeurs »,
lire:
« Obligations des revendeurs ».
Page 72, à l’article 4, phrase introductive:
au lieu de:
«Les distributeurs s’assurent que:»,
lire:
«Les revendeurs s’assurent que:».
Page 72, à l’article 5:
au lieu de:
«[…], il permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.»,
lire:
«[…], il permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le revendeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le revendeur de l’obligation de les afficher.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2015/corrigendum/2024-11-05/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)