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Document L:1972:272:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 5 décembre 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
15e année
5 décembre 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2530/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l' adhésion de nouveaux États membres ainsi que la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces Communautés

1

  

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2531/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

6

  

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2532/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

7

  

Règlement (CEE) n 2533/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

  

Règlement (CEE) n 2534/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

  

Règlement (CEE) n 2535/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

  

Règlement (CEE) n 2536/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

  

Règlement (CEE) n° 2537/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, relatif aux adjudications pour la fourniture de butteroil destiné au programme alimentaire mondial

15

  

Règlement (CEE) n° 2538/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2431/72 du Conseil

20

  

Règlement (CEE) n° 2539/72 de la Commission, du 4 décembre 1972 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2430/72 du Conseil

22

  

Règlement (CEE) n 2540/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

24

  

Règlement (CEE) n 2541/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

72/403/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 23 novembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26894 - Pittsburgh Corning Europe - Formica Belgium - Hertel, IV/26876 et 26892) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

35




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