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Document L:1969:326:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 29 décembre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
12e année
29 décembre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2607/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tanants d'eucalyptus de la position EX 32.01 D du tarif douanier commun (année 1970)

1

  

Règlement n° 2608/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1970)

3

  

Règlement (CEE) n° 2609/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position EX 54.03 B I a) du tarif douanier commun (année 1970)

5

  

Règlement (CEE) n° 2610/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1970)

8

  

Règlement (CEE) n° 2611/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la position 73.02 C du tarif douanier commun (année 1970)

11

  

Règlement (CEE) n° 2612/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro- silicomanganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun (année 1970)

13

  

Règlement (CEE) n° 2613/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position EX 73.02 E I du tarif douanier commun (année 1970)

15

  

Règlement (CEE) n° 2614/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun (année 1970)

17

  

Règlement (CEE) n° 2615/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1970)

20

  

Règlement (CEE) n° 2616/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34.000 tonnes de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 A I b) du tarif douanier commun (année 1970)

23

  

Règlement (CEE) n° 2617/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

25

  

Règlement (CEE) n° 2618/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

28

  

Règlement (CEE) n° 2619/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

69/491/Euratom, CECA, CEE:

 
  

Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/491, du 15 décembre 1969, portant reconduction du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

33

  

69/492/Euratom, CECA, CEE:

 
  

Règlement financier, du 15 décembre 1969, fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

34

  

69/493/CEE:

 
  

Directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal

36

  

69/494/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires

39

  

69/495/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 16 décembre 1969 portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union économique Benelux, partie contractante d'une part, et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, partie contractante d'autre part

43

  

69/496/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 16 décembre 1969, portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle

44

  

69/497/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 16 décembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux et économiques négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie

45




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