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Document L:1969:320:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 320, 20 décembre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
12e année
20 décembre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2541/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun

1

  

Règlement (CEE) n° 2542/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA

2

  

Règlement (CEE) n 2543/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n 2544/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 2545/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

  

Règlement (CEE) n 2546/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

  

Règlement (CEE) n 2547/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

9

  

Règlement (CEE) n 2548/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

  

Règlement (CEE) n 2549/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1970

14

  

Règlement (CEE) n° 2550/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 2195/69 en ce qui concerne certains délais prévus pour l'octroi de la prime à l'abattage de vaches

17

  

Règlement (CEE) n 2551/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n 2507/69 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la république du Mali à titre d'aide

18

  

Règlement (CEE) n° 2552/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, déterminant les conditions d' admission du whisky "Bourbon" dans la sous-position 22.09 C III a) du tarif douanier commun

19

  

Règlement (CEE) n 2553/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

24

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

69/463/CEE:

 
  

Troisième directive 69/463/CEE du Conseil, du 9 décembre 1969, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres

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