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Document L:1969:133:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 4 juin 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
12e année
4 juin 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1024/69 de la Commission, du 3 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1025/69 de la Commission, du 3 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 1026/69 de la Commission, du 3 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n 1027/69 de la Commission, du 3 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

69/169/CEE:

 
  

Directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

6




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