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Document C:1971:088:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 88, 6 septembre 1971


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 88
14e année
6 septembre 1971
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

........

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Conseil

71/C 88/01

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

1

71/C 88/02

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de:

6

71/C 88/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

11

71/C 88/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive diu Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteur de transports par route

14

71/C 88/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises

16

71/C 88/06

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de troisième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes

18

 
  

III Informations

 
  

Commission

71/C 88/07

Modification de l'avis d'adjudication permanente (n° 7/1971) du FIRS pour la vente de sucre blanc provenant de ses stocks et destiné à l'exportation vers les pays tiers

22




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