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Document 32023R0839R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision (JO L 107 du 21.4.2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision (JO L 107 du 21.4.2023)
ST/5130/2024/INIT
OJ L, 2024/90103, 14.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/839/corrigendum/2024-02-14/oj (BG, DA, DE, FR, MT, NL, PL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/839/corrigendum/2024-02-14/oj
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/839 |
14.2.2024 |
Rectificatif au règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 107 du 21 avril 2023 )
Page 26, à l’annexe V, partie 3, premier alinéa:
au lieu de:
«À des fins de suivi et de communication d’informations dans le secteur UTCATF, les États membres utilisent des données géolocalisées de changement d’affectation des terres conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.»,
lire:
«À des fins de suivi et de communication d’informations dans le secteur UTCATF, les États membres utilisent des données géolocalisées explicites de changement d’affectation des terres conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/839/corrigendum/2024-02-14/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)