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Décision de la Commission, du 25 novembre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
Décision de la Commission, du 25 novembre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
OJ L 270, 14.12.1970, p. 28–28 (DE, FR, IT, NL)