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Document 71984L0539FRA_65418
Arrêté ministériel du 23/05/1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapautique soumis à homologation, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 29/06/1984 Page 5612
Arrêté ministériel du 23/05/1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapautique soumis à homologation, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 29/06/1984 Page 5612
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/06/1984; Page number: 5612