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Document 71984L0466FRA_64654
Arrêté ministériel du 23/04/1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales, Journal Officiel du 08/06/1969 Page 5699
Arrêté ministériel du 23/04/1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales, Journal Officiel du 08/06/1969 Page 5699
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/06/1969; Page number: 5699