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Document 71991L0271BEL_34574
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Societé publique de gestion de l'eau.
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Societé publique de gestion de l'eau.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 22/06/1999; Page number: 23579-23587