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Document 72014L0066BEL_246050

Ministère de la Communauté française - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de 1l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/09/2016


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