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Document 72012L0027BEL_216862
Service public de Wallonie - Arrêté ministériel du 14 février 2012 portant diverses mesures d’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
Service public de Wallonie - Arrêté ministériel du 14 février 2012 portant diverses mesures d’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 02/04/2012; Page number: 20690-20693