EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72018L0851BEL_202105332
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 5 MARS 2008. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 5 MARS 2008. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/04/2008