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Document 72005L0036FRA_185143

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/08/2011


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