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Document 72006L0123BEL_174044

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE - 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter.

Official publication: Staatsblad; Publication date: 29/11/2010; Page number: 73263-73264


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