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Document 72006L0123BEL_173309

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes.

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 10/11/2010; Page number: 67869-69870


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