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Document 72006L0123BEL_170693

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 26/07/2010


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