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Document 72006L0123BEL_170332

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 07/06/2010; Page number: 35847-35849


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