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Document 72009L0099FRA_166198

Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/01/2010