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Document 72005L0036FRA_165534

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 19/12/2009


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