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Document 72004L0035BEL_163932
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/04/2009; Page number: 30602-30606