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Document 72005L0036FRA_162615

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/05/2009


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