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Document 72007L0046FRA_161852

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l’application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/05/2009


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