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Document 72005L0036BEL_157719

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes.

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/08/2008; Page number: 43757-43765


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