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Document 7*BEL_147713
18 JUIN 1996- Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des (services postaux)
18 JUIN 1996- Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des (services postaux)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 25/06/1996