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Document 72002L0049FRA_130413
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R.147-5-1 du code de l'urbanisme.
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R.147-5-1 du code de l'urbanisme.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/04/2006