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Document 71994L0058FRA_99098
Décret numéro 77-1529 du 28/12/1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assuréé en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques, Journal Officiel du 05/01/1978 Page 198
Décret numéro 77-1529 du 28/12/1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assuréé en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques, Journal Officiel du 05/01/1978 Page 198
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 05/01/1978; Page number: 198