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Document 71994L0042FRA_98657
Arrêté ministériel du 09/06/1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9129
Arrêté ministériel du 09/06/1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9129
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/06/1994; Page number: 9129