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Document 71992L0102FRA_92495
Arrêté ministériel du 28/11/1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 07/12/1980 Page 10711
Arrêté ministériel du 28/11/1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 07/12/1980 Page 10711
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/12/1980; Page number: 10711