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Ordonnance n° 2001-173 du 22/02/2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CE du Conseil du 19/10/92 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes ou allaitantes au travail Journal Officiel du 24/02/2001, page 3018; SG(2001)A/3720 du 27/03/2001

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Ordonnance n° 2001-173 du 22/02/2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CE du Conseil du 19/10/92 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes ou allaitantes au travail Journal Officiel du 24/02/2001, page 3018; SG(2001)A/3720 du 27/03/2001

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/02/2001; Page number: 3018