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Document 71992L0083BEL_91775
Arrêté royal du 29/12/1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Arrêté royal du 29/12/1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Publication date: 01/01/1001