This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71992L0058FRA_90777
Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients Journal Officiel du 17/12/1993, page 17581
Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients Journal Officiel du 17/12/1993, page 17581
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/12/1993; Page number: 17581