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Loi n° 93-1418 du 31/12/1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24/06/1992 JO du 01/01/1994, page 14

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Loi n° 93-1418 du 31/12/1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24/06/1992 JO du 01/01/1994, page 14

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/01/1994; Page number: 14