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Document 71992L0051BEL_90332
Arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 1997 fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48 et 92/51 in Moniteur belge du 10.07.97 (enseignant)
Arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 1997 fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48 et 92/51 in Moniteur belge du 10.07.97 (enseignant)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 10/07/1997